Politiques de confidentialité

Politiques de confidentialité

Dernières modifications le 09 janvier 2024

I. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

II. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est le Conseil départemental des Vosges situé 8 rue de la Préfecture – 88000 ÉPINAL.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

  • par mail à l’adresse suivante dpo@vosges.fr

III. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Le Conseil départemental des Vosges met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

  1. Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
    – Création espace recruteurs & Dépôt d’offres
    – Dépôt profil/CV dans la CVthèque
    – La gestion des cookies soumis à votre consentement
  2. Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Conseil départemental des Vosges
    – La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
    – Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
  3. En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :

– Création de l’espace recruteurs

IV. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Données techniques : Adresse IP, logs, identifiants de connexion (login, mots de passe), horodatage des connexions, journalisation des connexions aux applications internes et à Internet, données nécessaires à la création d’un compte et à l’utilisation de la plateforme.
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, date de naissance, recherche d’emploi, métiers recherchés, domaines professionnels, CV, reconversion professionnelle ou alternance, diplôme, niveau d’études, langues étrangères parlées, permis, reconnaissance RQTH (oui/non), lettre de recommandation, bilan de stage valorisant

V. Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes du Conseil départemental des Vosges
  • Les sous-traitants et prestataires du Conseil départemental des Vosges qui traitent des données au nom et pour son compte
  • Les employeurs sur le territoire des Vosges pour la mise en relation directe avec les candidats
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